Comme de nombreux pêcheurs le savent, l’année 2015 sera consacrée aux élections des conseils d’administration des AAPPMA.

En vertu de l’article 25 des statuts des AAPPMA, une assemblée générale se tiendra au cours du dernier trimestre de l’année précédant celle de l’élection du Conseil d’Administration de la Fédération Départementale de la Moselle. Soit le 15 novembre 2015.

La date de l’assemblée générale (15 novembre 2015) doit être annoncé par voie de presse 15 jours au moins avant les élections.

Il y sera procédé à l’élection à bulletins secrets des membres du Conseil d’Administration de l’association ainsi qu'à l’élection des délégués autres que le président à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale et enfin à l’approbation des candidatures des membres actifs de l’association se présentant à l’élection au Conseil d’Administration de la Fédération Départementale (nombre non limité).

En vertu de l’article 9 des statuts des AAPPMA, sont considérés membres actifs les adhérents à qui l'association a délivré une carte « personne majeure », une carte « personne mineure » ou toute carte promotionnelle annuelle éditée par la Fédération Nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.

Pour pouvoir se présenter comme candidat au conseil d’administration de l’AAPPMA, l’adhérent à cette dernière doit se faire connaitre auprès de l'association et ce jusqu'au moment du vote de l'assemblée générale et devra être en possession de ses cartes de pêche de 2014 et 2015 .

Enfin pour pouvoir participer au vote, le membre actif de l’AAPPMA (carte personne majeure, carte personne mineure et carte découverte femme) devra être en possession de sa carte de pêche de l’année 2015 au moment de l’élection.

Lors du vote il appartient aux électeurs de rayer un nombre suffisant de noms pour laisser au plus 15 noms sur le bulletin, cependant par analogie avec l'élection au conseil d'administration de la fédération départementale, les bulletins comportant moins de 7 noms sont valables

 

L'élection a lieu à bulletins secrets. Sont élus les candidats ayant réuni le plus de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

Sauf cas de création d'une nouvelle association, le mandat des membres du conseil d'administration s'exerce du 1er janvier (01/01/2016) précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'État sur le domaine public au 31 décembre (31/12/2020) précédant l'expiration des baux suivants.

Il sera procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l'échéance du mandat, le nombre des membres du conseil d'administration devient inférieur à sept.
Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l'échéance normale.

Au cours de l’assemblée générale sont élus les délégués qui iront représenter la société de pêche à la Fédération.
Le président est membre de droit. Pour les sociétés de pêche jusqu’à 250 adhérents c’est le président qui est délégué.
De 251 à 1000 adhérents, en plus du président, un deuxième délégué est élu.
Ensuite on élit un délégué supplémentaire par tranche de 1000 adhérents.
Ainsi une AAPPMA de 350 membres aura 2 délégués (dont le président) et une AAPPMA de 3600 membres (La Sarrebourgeoise) aura 4 délégués dont le président. L’ensemble des AAPPMA de Moselle constitue ainsi un corps de délégués qui forment le collège électoral de la F.D.A.A.P.P.M.A. de Moselle.
Ce sont eux qui vont élire le bureau de la Fédération départementale. Le bureau est élu pour 5 ans.

Ce message pour inciter les pêcheurs à participer aux élections de notre AAPPMA.
Nous serons heureux de vous accueillir parmi nous le 15 novembre 2015 à la salle des Fêtes de Sarrebourg, place du Marché à partir de 14h00.

Pour voter, n'oubliez pas de vous munir de votre carte de pêche 2015!

Nous comptons sur vous. Merci.

   
© LA SARREBOURGEOISE 2015